Modification(s) de l'association
Vous devez, pour les modifications importantes, le signaler à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre association (en fonction de la commune du siège social de votre association).
Il s'agit des modifications de statuts, des changements de dirigeants bénévoles notamment.
CERFA 13972*02 - Modification d'une association
Modification du titre, de l'objet, du siège social, de l'adresse de gestion ou en cas de dissolution. Loi 1er juillet 1901 article 5