Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
A quoi sert une assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
Toutes les associations ont-elles l'obligation de souscrire à ce type d'assurance ?
Toute les associations non. La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
- Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
- Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Toutefois, cela est très fortement recommandé. Car en cas d'accident grave dans lequel la responsabilité de l'association est engagée, les indemnités ou dommages et intérêts peuvent se compter en millions d'euros. Mieux vaut prémunir l'association de ce genre de risque.
Et pour les locaux ?
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
Dans le cas d'une mise à disposition de locaux à titre gratuit, il se peut que les propriétaires des locaux demandent que l'assurance en responsabilité civile de l'association couvre bien l'utilisation de locaux occasionnels.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
/!\ Attention /!\
Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
Et pour les véhicules ?
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
/!\ Attention /!\
Lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Cas particulier des cours d'essai de début de saison
Il arrive fréquemment qu'en début de saison, les cours soient ouverts à des non adhérents afin de leur permettre de tester l'activité. Attention de bien vous assurer que ces personnes non adhérentes soient bien couvertes par vos assurance en responsabilité civile. Pour en être certain, prenez contact avec votre assureur ou votre fédération si vous en êtes adhérents.
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