Durant les dernières semaines, plusieurs associations employeuses ont reçu un courrier de l'URSSAF leur indiquant qu'ils avaient perçu, à tord, des aides exceptionnelles de leur part au motif que le code APE de ces structures (9499Z) n'était pas compatible avec les aides en question.
A la suite de la réception de ces courriers, les structures représentantes des employeurs associatifs concernés sont montées au créneau pour demander des explications. Cela a notamment été le cas d'Hexopée, le syndicat d'employeur de la convention collective nationale ECLAT à laquelle sont rattachées de nombreuses associations concernées.
Heoxpée a reçu dans un premier temps une réponse rassurante du cabinet de Sarah El Haïry, Secrétaire d'État chargée à la Jeunesse et du Service national universel qui leur avait confirmé que la simple référence aux codes APE s'effaçait bien devant la preuve d’une activité principale appartenant au secteur dit S1 et de la fermeture obligatoire de l’établissement.
Ils ont ensuite obtenu une réponse écrite de la Direction de la sécurité sociale confirmant clairement cette position dans les termes suivants : « Le code APE ne permet pas d’établir de façon définitive si l’activité principale de l’organismes correspond bien à l’un des secteurs d’activité inclus dans les dispositifs exceptionnels successifs d’exonérations de cotisations liées au COVID-19. Il ne constitue qu’un indice sur lequel les URSSAF peuvent s’appuyer dans le cadre de leurs contrôles. En définitive, seule compte l’activité principale réelle de l’entreprise. Des consignes, constantes sur ce point, ont été passées en ce sens aux URSSAF depuis 2020 ».
La Direction de la sécurité sociale conseille « aux structures concernées de recontacter leur Urssaf de rattachement en faisant valoir que leur activité principale relève bien d’un des secteurs inclus dans les périmètres des dispositifs et si c’est bien le cas, ces échanges devraient lever les éventuelles difficultés».
Hexopée propose des modèles de courriers rédigés par leurs soins et mis à disposition de leurs structures adhérentes dans le but de les aider à plaider leur cause auprès de l'URSSAF.
Vous pourrez retrouver plus d'informations sur leur site : Hexopée (hexopee.org)
Le Cosmos, syndicat des employeurs du sport a également mis à disposition un questionnaire permettant de centraliser les différents cas dans lesquels des associations sportives seraient concernées. Vous pourrez le retrouver ici : Aides COVID : des structures de la branche concernées par des demandes de remboursement de l’URSSAF (dragnsurvey.com)
Dans tous les cas, si vous êtes une des structures qui ont recours à notre service de gestion mandataire et que vous êtes concerné, n'hésitez pas à entrer en contact avec nous pour que l'on règle cela ensemble, comme nous l'avons déjà fait pour certains d'entre vous.
Écrire commentaire