L'avenant 177 à la Convention Collective Nationale du Sport du 29 novembre 2022 a été étendu par arrêté du 20 février 2023 publié au Journal Officiel du 1er mars 2023.
Au regard de son article 6, les salaires minimaux conventionnels qu'il redéfini ne sont applicables qu'à compter du 1er avril 2023.
Cet avenant présente deux augmentations pour 2023 :
- une première augmentation de 3% des minimas applicables à chaque groupe de la branche à compter du 1er avril 2023
- une seconde augmentation en valeur absolue de 20€ qui s'ajoutera au 1er juillet 2023.
Attention : cette augmentation concerne uniquement les salaires minimaux conventionnels et non tous les salaires de la branche. Si votre salarié (si vous êtes un employeur) ou votre salaire (si vous êtes un salarié) est au dessus de minima conventionnel de son/votre groupe et que cette augmentation ne le rattrape pas, il n'évoluera pas.
Voici un exemple :
Au 31 mars 2023, le salaire minimal conventionnel pour un salarié au groupe 3 à temps plein était de 1823.44 €. Prenons en exemple deux salariés :
- Maxence est au groupe 3 et a un salaire de base à 1845€ au 31 mars,
- Emilie est également au groupe 3 et a un salaire de base à 1890 € au 31 mars.
Au 1er avril 2023, le salaire minimal conventionnel du groupe 3 passe à 1878.50 € :
- Le salaire de base de Maxence est alors en dessous du salaire minimal conventionnel, il le verra donc augmenter à 1878.50 €
- Celui d'Emilie en revanche est encore au dessus de 11.50 €, son salaire de base reste donc à 1890 €.
Au 1er juillet 2023, le salaire minimal conventionnel de tous les groupes augmentera d'une valeur absolue de 20€. Celui du groupe 3 passera donc à 1898.50 € :
- Le salaire de base de Maxence sera encore en dessous du nouveau SMC, il verra donc son salaire de base augmenter à 1898.50 €
- Cette fois ci, le salaire de base d'Emilie sera lui aussi en dessous du nouveau SMC, elle verra donc son salaire de base augmenter également à 1898.50 €.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d'information sur la mise en application de cet avenant à la CCNS
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